[Environnement] La Chine appelle ses tribunaux à redoubler d'efforts

 
 

Alors qu'aujourd'hui mardi 5 Juin est célébrée la Journée Internationale de l'environnement, la Cour Populaire Suprême de Chine a publié lundi 4 mai une directive demandant aux tribunaux de tous échelons de mieux exercer leurs fonctions judiciaires dans les affaires liées à l'environnement, afin de contribuer à construire une société plus consciente de son impact écologique.

"Les tribunaux doivent agir de façon professionnelle dans les procès pour assurer la protection ultime de l'environnement, ainsi que pour garantir l'indemnisation des dommages écologiques et le système de responsabilités", indique la directive, qui appelle à ce que des départements ou équipes spécialisés au sein des tribunaux soient consacrées au traitement des affaires criminelles, civiles et administratives liées à l'environnement.

La Cour Suprême a également exigé le renforcement de la protection judiciaire de l'environnement dans certaines zones clés, dont la Zone économique du fleuve Yangtsé, la Nouvelle zone de Xiongan et les parcs nationaux pilotes du pays.

En 2017, les tribunaux chinois ont conclu plus de 20 000 dossiers criminels de première instance liés à l'environnement, tandis que plus de 190 000 affaires civiles de première instance concernant l'environnement ont déjà été acceptées cette année.

 

 





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